Politique de confidentialité

1. Qui est responsable

Cette politique explique comment nous traitons vos données personnelles quand vous utilisez le site marpeap.com, la console, l'espace Partner, ou quand nous vous contactons dans le cadre de notre activité. Elle suit les articles 13 et 14 du règlement général sur la protection des données (RGPD).

Responsable du traitement

Marpeap Digitals (nom commercial : Marpeap), SASU, RCS Rennes 994 788 081. Siège et dirigeant : voir les mentions légales.

Contact pour vos données

contact@marpeap.com

Nous ne vendons, ne louons et ne cédons aucune donnée.

2. Ce que nous faisons de vos données

Pour chaque usage, voici ce que nous collectons, pourquoi, et sur quel fondement légal.

Contact et demande de devis

• Données : nom, adresse e-mail, téléphone si vous le donnez, description de votre projet, budget indicatif, échéance et, si vous en demandez un, le rendez-vous souhaité.
• Finalité : vous répondre et, si vous le souhaitez, préparer un devis.
• Base légale : les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b).

Mesure d'audience et cookies

• Données : pages vues, type de navigateur, durée de visite, adresse IP anonymisée.
• Finalité : savoir quelles pages sont lues pour améliorer le site.
• Base légale : votre consentement (article 6.1.a), demandé par le bandeau cookies. Sans votre accord, aucun cookie de mesure n'est déposé. Refuser est aussi simple qu'accepter, et vous pouvez changer d'avis en effaçant les données du site dans votre navigateur.
• Outil : Google Analytics, chargé par Google Tag Manager.
• Stockage local : votre choix du bandeau et la présentation de l'accueil que vous avez vue sont gardés dans le stockage de votre navigateur. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et ne quittent pas votre appareil. Le détail est dans les mentions légales.

Journaux techniques de l'hébergeur

• Données : adresse IP, date, page demandée.
• Finalité : sécurité et bon fonctionnement du site.
• Base légale : notre intérêt légitime (article 6.1.f).

Programme Partner (apporteurs d'affaires)

• Données : identité, coordonnées, statut (particulier ou professionnel), numéro SIRET pour un professionnel, coordonnées bancaires, commissions. Lors de la signature du contrat, la preuve conserve la date, l'adresse IP, le navigateur et l'empreinte du document. Le suivi des clics sur votre lien enregistre une empreinte du visiteur et non son adresse IP en clair.
• Finalité : exécuter le contrat d'apporteur, verser les commissions, tenir la comptabilité et répondre à nos obligations fiscales, dont la déclaration des sommes versées.
• Base légale : l'exécution du contrat (article 6.1.b) et nos obligations légales (article 6.1.c).

Prospection de professionnels

• Personnes concernées : dirigeants, gérants et contacts professionnels d'entreprises, surtout de petits commerces et artisans dont le nom commercial peut être celui de la personne.
• Données : nom du commerce, numéro SIRET ou SIREN, code d'activité, adresse du local, site web, adresse e-mail et numéro de téléphone professionnels, historique de nos échanges et notes professionnelles. Aucune donnée sensible.
• Finalité : repérer des professionnels susceptibles d'avoir besoin de nos produits, et les démarcher à titre professionnel par téléphone et, quand ce canal sera ouvert, par e-mail.
• Base légale : notre intérêt légitime (article 6.1.f), pour un démarchage en rapport avec l'activité du destinataire. Nous n'écrivons jamais à une adresse personnelle ou grand public. Pour l'e-mail, nous respectons l'article L34-5 du code des postes et des communications électroniques.
• Votre opposition : chaque message comporte un lien pour vous opposer en un clic, et un appel commence par vous informer de cette possibilité. Dès votre opposition, nous cessons toute collecte et tout contact. Nous gardons seulement l'adresse, le domaine ou le numéro concerné, pour ne plus vous solliciter.

Gestion commerciale assistée

• Données : pour nos prospects, entreprise, ville, étape de la relation, score et dernier contact ; pour nos clients professionnels, devis et factures (numéro, montant, statut) et un résumé de la relation, sans le contenu de vos messages.
• Finalité : suivre les prospects, les devis et les relances, avec l'aide d'un assistant d'intelligence artificielle en lecture seule.
• Base légale : notre intérêt légitime (article 6.1.f). Les prospects qui se sont opposés sont exclus. Chaque fiche lue par l'assistant est journalisée.

3. Qui reçoit vos données

Vos données sont lues par l'équipe de Marpeap et, selon l'usage, par les prestataires suivants, qui n'agissent que sur nos instructions.

• Hébergement : les serveurs (VPS) qui portent le site, la console et leur base de données, loués auprès de HOSTKEY B.V., centre de données en France.
• EmailJS : acheminement du formulaire de contact vers notre boîte e-mail. Le site ne stocke pas le message.
• Google (Analytics et Tag Manager) : mesure d'audience, avec votre consentement.
• Resend : envoi des e-mails de la console, y compris, quand ce canal sera ouvert, les messages de prospection.
• Anthropic : modèle d'intelligence artificielle utilisé pour la gestion commerciale assistée.
• Administrations : l'administration fiscale, pour la déclaration des commissions versées, sur demande ou obligation légale.

4. Transferts hors de l'Union européenne

EmailJS, Google, Resend et Anthropic sont établis aux États-Unis. Vos données peuvent donc y être transférées. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par le EU-US Data Privacy Framework. Vous pouvez en obtenir une copie en écrivant à contact@marpeap.com.

5. Durées de conservation

• Contact : le temps de traiter votre demande, puis 12 mois au plus sans suite de votre part.
• Mesure d'audience : 14 mois au plus.
• Partner : pendant la durée du contrat. Ensuite, les pièces comptables sont gardées dix ans, comme la loi l'impose, et le reste cinq ans, pour servir de preuve.
• Prospection : 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact utile, puis suppression de la fiche et de son historique. Une personne devenue cliente relève d'une autre durée, celle de son contrat. La trace d'une opposition est gardée tant que la personne peut être collectée de nouveau.
• Gestion commerciale assistée : la durée des données d'origine de la console.
• Sauvegardes : une suppression peut subsister dans les sauvegardes jusqu'à leur renouvellement.

6. Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les faire rectifier ou effacer, en limiter le traitement, vous y opposer ou les récupérer dans un format lisible. Quand le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Pour les exercer, écrivez à contact@marpeap.com. Nous répondons dans un délai d'un mois. Nous pouvons vous demander un justificatif d'identité si un doute existe.

Pour la prospection, l'opposition est immédiate : par le lien de désinscription de nos messages, ou par simple demande par téléphone ou par e-mail.

7. D'où viennent vos données

Pour le contact et le programme Partner, les données viennent de vous. Pour la prospection, elles ne viennent pas de vous : nous les prenons dans des sources publiques, à savoir OpenStreetMap (licence ODbL), la base SIRENE de l'Insee (API Recherche d'entreprises) et les pages « contact » ou « mentions légales » du site du commerce. Nous vous informons au plus tard à notre premier contact (article 14 du RGPD).

8. Réclamation

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.