Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Ces conditions fixent les règles d'usage du site marpeap.com et des services en ligne de Marpeap Digitals, dont la console (app.marpeap.com) et l'espace Partner. Elles sont éditées par Marpeap Digitals, société par actions simplifiée unipersonnelle, nom commercial Marpeap. Son identité complète figure dans les mentions légales.

Utiliser le site ou un service en ligne vaut acceptation de ces conditions. Les offres de logiciels que nous vendons (par exemple Crenolo) ont leurs propres conditions, signées ou acceptées au moment de la commande. Elles ne sont pas remplacées par cette page.

2. Accès et comptes

Le site se consulte librement. La console et l'espace Partner demandent un compte.

• Ouverture : un compte se crée sur invitation de Marpeap. Nous pouvons refuser ou fermer un compte qui ne respecte pas ces conditions.
• Identifiants : ils sont personnels. Vous gardez votre mot de passe et vos codes secrets pour vous, et vous nous prévenez sans délai en cas de perte ou de doute sur leur sécurité. Tout acte fait avec vos identifiants est présumé fait par vous.
• Exactitude : les informations que vous nous donnez sont exactes et tenues à jour.
• Disponibilité : nous faisons le nécessaire pour que les services soient accessibles en continu. Une maintenance, une panne ou un cas de force majeure peuvent les interrompre, parfois sans préavis.

3. Vos obligations

Vous utilisez le site et les services de bonne foi, et conformément à la loi. Il est interdit de :

• tenter d'accéder à des comptes, des données ou des systèmes qui ne sont pas les vôtres ;
• perturber le fonctionnement des services, ou contourner leurs protections et leurs limites d'usage ;
• extraire en masse le contenu du site ou des services (aspiration, robot) sans notre accord écrit ;
• déposer des contenus illicites, trompeurs ou qui portent atteinte aux droits d'un tiers ;
• prospecter des personnes en méconnaissant les règles qui l'encadrent (voir l'article 4 pour les apporteurs).

Si vous nous confiez des données de tiers, vous avez le droit de le faire et vous respectez le RGPD à leur égard.

4. Programme Partner

Le programme Partner permet à une personne, particulier ou professionnel, de nous signaler des clients potentiels et de percevoir une commission sur les ventes qui en résultent. Les règles de la rémunération sont dans le contrat d'apporteur d'affaires (accord d'apporteur Programme Partner Marpeap). Il se signe en ligne dans l'espace Partner, avec un code envoyé à votre adresse e-mail. Ce contrat est la seule source des taux, des délais de confirmation, des conditions de versement et des cas d'annulation. Cette page ne les reprend pas.

Ce qui s'applique en plus de ces conditions :

• aucune commission n'est versée tant que le contrat n'est pas signé ;
• un apporteur n'a aucun pouvoir de négocier ni de conclure une vente au nom de Marpeap, et ne fixe aucun prix ;
• aucune somme n'est demandée pour participer au programme, et le simple recrutement d'un autre apporteur ne rapporte rien ;
• vos données de Partner sont traitées comme indiqué dans la politique de confidentialité.

En cas de différence entre le contrat d'apporteur et cette page, le contrat prévaut pour tout ce qui touche à la rémunération.

5. Propriété intellectuelle

Le site, les services, leurs textes, images, logos, marques, bases de données et codes appartiennent à Marpeap Digitals ou à ses concédants. Ces conditions ne vous transfèrent aucun droit, sauf un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible des services, pendant la durée de votre accès.

Toute reproduction ou réutilisation, même partielle, demande notre autorisation écrite préalable. Les apporteurs peuvent utiliser nos marques et visuels uniquement dans les supports fournis par l'espace Partner, et seulement tant que leur contrat est en cours.

Les contenus que vous déposez dans un service restent à vous. Vous nous autorisez à les héberger et à les traiter pour fournir le service, rien de plus.

6. Responsabilité

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour fournir des services fiables et un site exact. Nous ne pouvons pas garantir l'absence d'erreur, d'interruption ou de perte. Nous ne répondons pas des dommages indirects, comme la perte de chiffre d'affaires ou de clientèle, ni des dommages causés par un usage non conforme, par la perte de vos identifiants ou par un tiers.

Notre responsabilité ne peut être limitée ni exclue en cas de faute lourde, de dol, de dommage corporel, ni pour tout ce que la loi interdit de limiter. Si vous êtes consommateur, vos droits légaux ne sont pas réduits par ces conditions.

Les liens vers d'autres sites sont donnés à titre d'information : nous ne répondons pas de leur contenu.

7. Durée et résiliation

Ces conditions s'appliquent tant que vous utilisez le site ou un service.

• De votre côté : vous pouvez fermer votre compte à tout moment en écrivant à contact@marpeap.com. Pour un compte Partner, la fin du contrat d'apporteur suit les règles de ce contrat.
• Du nôtre : nous pouvons suspendre ou fermer un compte, sans préavis, en cas de manquement grave (fraude, atteinte à la sécurité, usage illicite, atteinte à nos marques). Hors manquement grave, nous prévenons par e-mail avant la fermeture.
• Après la fin : l'accès se ferme. Vos données sont conservées ou effacées comme l'indique la politique de confidentialité. Les articles qui, par nature, doivent survivre (propriété intellectuelle, responsabilité, droit applicable) continuent de s'appliquer.

8. Évolution des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions, par exemple quand un service change ou que la loi évolue. La version en vigueur est celle de cette page, avec sa date de mise à jour. En cas de changement important, nous prévenons les titulaires de compte par e-mail ou dans leur espace. Continuer à utiliser un service après cette date vaut acceptation. Si vous refusez, vous pouvez fermer votre compte.

9. Droit applicable et médiation

Ces conditions sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, écrivez-nous d'abord à contact@marpeap.com : nous cherchons une solution amiable pendant trente jours à compter de votre réclamation écrite.

Si vous agissez en tant que consommateur, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L611-1 et suivants du code de la consommation). Écrivez-nous pour en obtenir les coordonnées. À défaut d'accord, le litige relève des tribunaux compétents selon les règles du code de procédure civile. Entre professionnels, les tribunaux du ressort du siège de Marpeap Digitals sont seuls compétents.